Identité du personnel : 

NOM : DIEUX Gwenaëlle 

STATUT : Entreprise individuelle

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 7 rue de la tour, 59141 Iwuy 

E-MAIL : contact@cabinetaisance.fr 

SIRET : 10093754900010

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par le Cabinet AISANCE dans le cadre d’activités de télésecrétariat médical, d’assistanat administratif médical et de gestion administrative destinées aux professionnels de santé.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées par le Cabinet AISANCE comprennent notamment :

• la gestion des appels téléphoniques ;
• la prise et la gestion des rendez-vous ;
• la gestion d’agendas médicaux ;
• l’accueil téléphonique des patients ;
• le traitement administratif des dossiers ;
• la retranscription et le suivi administratif médical ;
• la gestion de messagerie professionnelle ;
• l’assistance administrative médicale simple ou avancée ;
• le télésecrétariat médical à distance.

Les prestations réalisées par le Cabinet AISANCE ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte de soin ;
• une activité de diagnostic médical ;
• une activité relevant d’une profession de santé réglementée.

Le Cabinet AISANCE intervient exclusivement dans le cadre d’un accompagnement administratif et organisationnel.

3. Modalités d’intervention

Les prestations sont réalisées :

• à distance ;
• ponctuellement ou sous forme de forfaits ;
• selon les besoins définis avec le client professionnel.

Les modalités d’exécution, horaires, volume d’intervention et outils utilisés sont définis préalablement entre les parties.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Les prestations peuvent être facturées :

• à l’heure ;
• à la mission ;
• au forfait mensuel ;
• selon un volume d’appels ou de tâches administratives.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

Le Cabinet AISANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations futures.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• chèque ;
• tout autre moyen convenu entre les parties.

Les factures sont payables selon les délais indiqués sur celles-ci.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur ;
• la suspension temporaire des prestations.

Toute prestation commencée est due.

6. Annulation – Report – Résiliation

Toute demande d’annulation ou de modification d’intervention doit être communiquée dans un délai minimum de 24 heures.

En cas :

• d’annulation tardive ;
• d’absence de transmission des éléments nécessaires ;
• ou d’interruption non justifiée de la mission,

les prestations engagées pourront être facturées.

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve d’un préavis raisonnable convenu entre les parties.

7. Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et nécessaires à la réalisation des prestations ;
• respecter les modalités convenues ;
• transmettre les documents utiles dans les délais adaptés ;
• garantir l’accès aux outils nécessaires au bon déroulement des missions.

Le client reste seul responsable des décisions médicales, du suivi des patients et des actes relevant de sa profession.

8. Responsabilité

Le Cabinet AISANCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer des prestations sérieuses et professionnelles.

Toutefois :

• aucune obligation de résultat ne peut être garantie ;
• le Cabinet AISANCE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux décisions médicales du professionnel de santé ;
• la responsabilité du Cabinet AISANCE ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

9. Confidentialité

Le Cabinet AISANCE s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients.

Les informations administratives et médicales éventuellement traitées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

Le Cabinet AISANCE s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et de l’exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition au traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée directement au Cabinet AISANCE.

11. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège du Cabinet AISANCE.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Acceptation des CGV

Toute commande, signature de devis ou recours aux prestations du Cabinet AISANCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.